Comment contester mon diagnostic de performance énergétique ?

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Après la rénovation de votre logement, le dpe effectué montre une bonne gestion de vos installations. Votre maison est bien isolée et la note attribuée est C. Cependant, dix ans après, à l’issue de la réalisation d’un autre dpe, votre maison se voit attribuer une note E ou F alors que vous attendez mieux étant donné que vous aviez respecté les recommandations. Si ce résultat ne vous convainc pas, sachez que vous avez la possibilité de le contester. Comment faire ?

Règlement à l’amiable

L’erreur est humaine dit-on ! Ainsi, que vous soyez un incontournable de votre domaine, certains détails pourraient vous échapper dans le cadre d’un travail que vous maîtrisiez bien. Le diagnostic de performance énergétique n’est pas un cas particulier. Bien que vous soyez un diagnostiqueur professionnel, il pourrait arriver que le résultat du dpe réalisé sur un logement soit erroné.

Si un tel cas se produit, deux portes de sortie s’offrent à vous : un règlement à l’amiable ou une contestation devant la justice. Le règlement à l’amiable est la première piste qu’il faut explore. Si la responsabilité du diagnostiqueur est établie, il revient à ce dernier de faire des propositions à l’acquéreur. La résolution la plus consensuelle est souvent une nouvelle réalisation du dpe.

Cependant, la discorde naît rapidement sur la distribution des charges financières. Car ayant déjà pris en charge le devis du premier dpe, l’acquéreur ne compte plus rien débourser de sa poche étant donné que l’erreur vient du diagnostiqueur. En revanche, estimant le coût de l’opération élevé, le diagnostiqueur refuse de supporter à lui seul les charges liées au nouveau dpe. Une situation qui conduit tout droit devant la justice.

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Processus de contestation devant la justice

Si le règlement à l’amiable entre les deux parties échoue, le litige est directement porté devant la justice. Le plaignant est le plus souvent l’acquéreur qui veut jouir de ses droits surtout s’il est convaincu que le dpe est erroné. Pour défendre sa position, ce dernier doit d’abord fournir les éléments de son logement qu’il dispose et qui devraient établir la culpabilité du diagnostiqueur. Ces différents éléments doivent permettre à la justice de connaître les erreurs commises par le professionnel.

S’agit-il d’une analyse faussée de la consommation énergétique ou d’une mauvaise manipulation des données ? C’est compte tenu de la gravité de l’erreur que la justice va statuer sur la sanction à infliger au diagnostiqueur. Cependant, l’on assiste à de telles situations lorsque le dpe de sa maison est confié à la mauvaise personne. Abstenez-vous de chercher les offres les plus alléchantes.

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Comment trouver un diagnostiqueur certifié ?

Si vous voulez avoir un dpe fiable de votre logement, la priorité est de chercher un professionnel reconnu au vu de la législation. À cet effet, il existe certaines pistes que vous devez explorer pour vite retrouver l’homme idéal. En premier lieu, il faut visiter l’annuaire des diagnostiqueurs qualifiés.

En effet, le ministère de l’écologie français possède une liste complète des diagnostiqueurs professionnels qualifiés pour réaliser le dpe de votre maison. En deuxième lieu, il existe certaines plateformes qui vous proposent les services ainsi que les tarifs des diagnostiqueurs. En explorant ces différentes pistes, vous êtes certains de bénéficier d’une prestation de qualité.

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Category: Maison
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